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Prix
Bertrand Mathieu
-
Europe : l'Union fait la force... dans la diversité
Bertrand Mathieu
- LGDJ
- Forum
- 11 Mars 2025
- 9782275159072
L'Europe est dans un entre-deux, elle continue de se construire sans les peuples qu'elle est censée réunir. La construction européenne échappe aux exigences démocratiques, le vote des peuples n'a d'incidences que marginales sur sa route. L'Europe est mal définie dans ses frontières, dans ses projets, dans sa nature institutionnelle et le pouvoir de décision appartient essentiellement à des organes dépourvus de toute légitimité démocratique directe.L'objet de cet essai vise à dénoncer ce qui, aux yeux de l'auteur, constitue des faiblesses tant au niveau institutionnel, que démocratique ou idéologique et à tenter de donner quelques pistes qui visent à articuler harmonieusement le respect des identités nationales et la construction d'une Europe puissante. Il reprend l'idée d'une Europe des Nations, tout en renforçant certaines compétences de l'Union, en écartant la tentation d'une Europe contre les États.
Points forts
Un essai original sur l'Union européenne et sur l'ordre juridique européen.
Un auteur de renom, grand spécialiste de droit constitutionnel et de droit public. -
La justice en questions
Bertrand Mathieu
- Editions Dialogues
- Mercuriales
- 15 Février 2024
- 9782369450894
Garante de l'état de droit, mais aussi politisée, corporatiste, tout semble avoir été dit sur la justice. Cet essai, partant d'une réflexion sur la légitimité des juges, leurs compétences et leur place dans un système démocratique, aborde trois questions : l'impartialité des magistrats et le syndicalisme judiciaire ; l'indépendance de la justice et le statut du parquet ; la responsabilité des magistrats comme contrepartie de leurs pouvoirs. Au-delà des constats, l'auteur propose un certain nombre d'évolutions ou de modifications législatives visant à apaiser les relations entre justice et politique.
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Droit constitutionnel et institutions politiques
Philippe Ardant, Bertrand Mathieu
- LGDJ
- Manuels
- 22 Août 2023
- 9782275117317
Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'institut d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel :
Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles.
Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la réforme des retraites, le référendum d'initiative partagée et les décicisions du Conseil constitutionnel du 14 avril 2023). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.
Points forts :
Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière.
Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements.
Édition annuelle. -
Janvier 1519 : Le capitaine Philippe d'Alesani est chargé par le Connétable Charles de Bourbon d'épurer la France des sorcières qui la hantent et qui continuent à échapper à la Sainte Inquisition. Lors d'une mission, il poignarde le sorcier Bune avant que ce dernier ne puisse lui révéler l'emplacement de la Porte d'Abaddon.
Janvier 2019, Sud de la France : Isabelle vit un enfer auprès d'un mari alcoolique et violent. Son fils se met en tête d'assassiner ce père qui les terrorise. Dans le même temps, le commandant Patricia Lagazzi, officier de gendarmerie spécialisée dans les affaires criminelles liées aux phénomènes inexpliqués est missionnée dans les Landes pour y enquêter sur des disparitions qui s'y succèdent dans des circonstances étranges.
Deux histoires sans le moindre point commun et qui pourtant vont s'entrechoquer dans une lutte qui mêlera sorcellerie, ordre religieux et services spéciaux du Ministère de l'Intérieur...
Mathieu Bertrand Il est passionné par la visite des lieux chargés d'histoire et d'Histoire en général avec une attirance particulière pour le moyen âge.
Auteur de nombreux thrillers dans la lignée des plus grands noms de la catégorie. -
Pierre poivre - aventurier humaniste ecolo
Bertrand Mathieu
- Reflechir N'A Jamais Tue Personne
- 15 Mai 2020
- 9782952628044
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Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 (2e édition)
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Jean-Pierre Machelon, Xavier Philippe
- Dalloz
- Grands Arrets
- 5 Février 2014
- 9782247129799
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980, 1980-1983 et 1984-1986. Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
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Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité
Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau
- LGDJ
- Les Grandes Decisions
- 15 Janvier 2013
- 9782275036229
Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité...
Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine.
Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité.
Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.
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Les compétences en matière de défense sour la Ve République
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 13 Avril 2016
- 9782247162765
Le droit constitutionnel est un droit qui traite des questions essentielles à une société politique. Si la paix a été le leitmotiv des textes constitutionnels et internationaux de l'après Première Guerre mondiale, c'est aujourd'hui la guerre qui surgit dans de nombreuses régions du monde.
De nouvelles formes de guerres apparaissent et se multiplient, comme le terrorisme, guerres idéologiques comme celle menée par les mouvements islamistes, guerres de territoires et de zones d'influences, comme le conflit en Ukraine ou les rivalités maritimes en Asie. Aussi, le Japon, dont la Paix est au coeur de la Constitution, a par exemple revu sa position.
Dans ce contexte, l'objet du Xe Printemps du droit constitutionnel a été de redécouvrir les mécanismes institutionnels relatifs aux politiques militaires et de défense.
Notamment, la Table-ronde a réuni des responsables politiques et militaires et conduit à poser un certain nombre de questions fondamentales sur les conséquences concrètes de la détermination des stratégies et des moyens de défense sur les concepts structurants du droit constitutionnels : démocratie, souveraineté, droits fondamentaux.
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Le juge et l'Etat
Collectif, Léonid Golovko
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 19 Avril 2018
- 9782849343463
La place de la justice dans le système d'organisation du pouvoir étatique a toujours fait l'objet d'appréciations malaisées ou contradictoires. Le juge dans l'Etat ou le juge contre l'Etat ? Par ailleurs, la pratique juridictionnelle nationale ou supranationale tend à placer face à face un pouvoir politique sur la défensive et un pouvoir juridictionnel conquérant.
Au-delà de la question traditionnelle de l'indépendance des juges, c'est la revendication de l'autonomie d'un pouvoir judiciaire doté de sa propre légitimité, aspirant à une forme de souveraineté qui se dessine. C'est alors le principe même de la démocratie qui est en jeu.
Cet ouvrage est le fruit d'une analyse conduite par une équipe composée d'universitaires et de magistrats russes et français. La recherche, les débats et les conclusions se sont focalisés non pas sur les spécificités des systèmes juridiques de chacun des deux pays, mais sur les enjeux relatifs à la place de la justice analysés à partir de ces deux systèmes. Il répond, en ce sens, à une méthodologie originale qui consiste à conceptualiser certaines tendances communes établies à partir d'expériences nationales sans se borner à une comparaison des systèmes. Il ne s'agit, à proprement parler, ni d'une étude de droit russe ni d'une étude de droit français, mais d'une analyse à partir de ce que ces deux régimes peuvent nous apprendre sur la place de la justice dans les systèmes politiques contemporains.
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évolution des technologies pair-à-pair ; optimisation, sécurite et application ; traité réseaux et télécoms
Bertrand Mathieu, Mikaël Salaün
- Hermes Science Publications
- Ic2 ; Traite Reseaux Et Telecoms
- 16 Octobre 2010
- 9782746225794
La technologie Peer-to-Peer (P2P) est maintenant reconnue comme solution pertinente et ancrée dans le monde actuel. En effet, les premières applications telles que le téléchargement de fichiers ont prouvé son efficacité et maintenant d'autres applications se reposent sur cette technologie (video streaming, téléphonie, stockage distribué, etc.).
Cependant, afin de répondre aux exigences actuelles de sécurité, de qualité de service, de rapidité de découverte des ressources, de gestion et contrôle du réseau, les technologies P2P doivent encore évoluer. Cet ouvrage a pour but d'introduire les dernières activités de recherche dans ces différents axes et de permettre au lecteur de s'enrichir de ces optimisations des solutions P2P. -
Titre: Justice et politique : la déchirure ?
Theme1: Droit - Droit constitutionnel - Ouvrages généraux Theme2: Droit - Professions du droit - Acteurs de la justice / Actualités Résumé: Les rapports entre les responsables politiques et les juges sont marqués par des tensions dont les médias rendent compte presque quotidiennement. Le droit positif ne traduit pas ce qu'est devenue la justice aujourd'hui : un véritable pouvoir concurrent du pouvoir politique. Conquérant, le pouvoir judiciaire voit sa légitimité contestée. Affaibli, le pouvoir politique voit ses prérogatives menacées.
Cet ouvrage a pour objet d'analyser les causes et les manifestations de la montée en puissance du juge, tant au niveau national que supra national, de proposer les réformes institutionnelles susceptibles de traduire à la fois la reconnaissance de ce pouvoir, garant des libertés, et le respect des prérogatives politiques dans lesquelles s'incarne le principe démocratique et la détermination de l'intérêt général. Cette réflexion est articulée autour de deux idées directrices. D'une part, l'indépendance des magistrats ne doit pas conduire à l'autonomie de la justice. D'autre part, la légitimité du juge ne réside que dans sa fonction de tiers impartial.
Le débat doit être ouvert, il concerne tant la place du juge dans la société que l'avenir de la démocratie. Il intéresse les juristes, mais aussi l'ensemble des citoyens.
Bertrand MATHIEU , Professeur à l'École de droit de la Sorbonne-Université Paris I, a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de janvier 2011 à janvier 2015. Il est vice-président de l'Association internationale de droit constitutionnel. Il a été membre de diverses commissions chargées de préparer des révisions constitutionnelles. Il dirige la revue Constitutions.
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Révisions de la constitution : mode d'emploi
Julie Benetti, Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 11 Octobre 2017
- 9782247170975
Jamais une Constitution française n'avait autant été modifiée que celle fondant la Ve République (déjà 24 révisions dont 9 depuis 2002). A l'approche d'un nouveau mandat présidentiel, les grands constitutionnalistes portent leurs regards sur la révision de la Constitution et en donnent un mode d'emploi.
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Nouv.
Sur les traces du capitaine Cam : Méhariste de l'entre-deux-guerres
Bertrand Mathieu
- Lavauzelle
- 15 Mai 2025
- 9782702517314
Camille Mathieu entre dans l'armée en entrant dans la guerre. À l'âge de 20 ans. Il se destinait à l'enseignement, mais ce fut, dès les premiers affrontements de 1914-1918, dans le fracas des bombes et des obus, que s'impose à lui sa vocation militaire. Il participe, entre autres combats, à la seconde bataille de Champagne du 25 septembre 1915. Deux fois blessé. Épuisé par les fatigues endurées, il est hospitalisé à plusieurs reprises. Dans l'incapacité de poursuivre la lutte, il est dirigé vers l'AFN en qualité d'officier des Affaires indigènes. Pendant près de vingt ans, au pied du Grand Erg oriental, dans son bordj de Bir-Kecira écrasé de soleil et de chaleur, il sert au Goum saharien de Tunisie dont il deviendra le commandant, se donnant tout entier aux services régaliens, des rezzous qu'il pourchasse jusqu'à la surveillance de Habib Bourguiba, le futur président de la Tunisie. Dans les premières semaines de la Seconde Guerre mondiale, de retour en métropole depuis deux ans et demi, promu chef de bataillon, il est engagé en mai 1940 avec le 14e régiment de zouaves dans la bataille de Lille. Après avoir résisté jusqu'à la dernière cartouche aux assauts de l'ennemi, il est contraint de rendre les armes. Déporté dans un Oflag situé au nord de l'Allemagne, le commandant Mathieu trouve la mort en 1945, à la suite d'un bombardement.
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Nouvelles questions sur la démocratie
Alain Delcamp, Anne-marie Le pourhiet, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 6 Octobre 2010
- 9782247089307
Derrière la permanence du mot démocratie s'opèrent des transformations profondes. Au coeur de la mutation démocratique, d'abord la place des droits fondamentaux, la montée en puissance du juge. C'est l'objet de la première table ronde.
Par ailleurs la démocratie ne s'exprime plus aujourd'hui seulement par le dépôt d'un bulletin de vote dans l'urne. D'autres formes d'expression des citoyens se développent, notamment par internet, manifestant à la fois une décomposition et une recomposition du corps social. C'est l'objet de la seconde table ronde.
Enfin Slobodan Milacic et Dominique Rousseau nous présentent deux visions très riches mais aussi heureusement divergentes de l'évolution de la notion de " démocratie ".
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la loi fait partie de ces monuments fort connus mais
peu visités.
cet ouvrage pourrait être considéré
comme un guide destiné, à des niveaux de lecture
différents, tant au profane qu'à l'initié. à travers une analyse approfondie et concrète, et selon un regard souvent personnel qui intègre les débats juridiques les plus récents, c'est un édifice en rénovation que l'auteur invite à découvrir ou à redécouvrir. la loi est au coeur d'une mutation qui affecte la hiérarchie des normes juridiques et qui est révélatrice de mouvements profonds, concernant notamment l'évolution des rapports entre la démocratie et les droits de l'homme, entre l'état-nation et la construction européenne.
la conception traditionnelle de la loi est également transformée par la crise de la règle, acte d'autorité. le déclin de la loi appelle un redressement aujourd'hui esquissé tant par la jurisprudence du conseil constitutionnel que dans les débats politiques au centre desquels la loi est toujours présente !
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Textes constitutionnels de la Vème République
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, Stéphane Rials
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 2 Janvier 2005
- 9782130548324
Fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 40 langues, diffusée pour les éditions françaises à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection " Que sais-je ? ", est aujourd'hui l'une des plus grandes bases de données internationales construite, pour le grand public, par des spécialistes.
La politique d'auteurs, la régularité des rééditions, l'ouverture aux nouvelles disciplines et aux nouveaux savoirs, l'universailité des sujets traités et le pluralisme des approches constituent un réseau d'informations et de connaissance bien adapté aux exigences de la culture contemporaine.
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L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 1 Septembre 2010
- 9782247089383
La question prioritaire de constitutionnalité renouvelle l'intérêt porté à la question de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. Cette autorité, qui trouve son fondement dans l'article 62, renvoie en fait à la question de la place et du rôle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de sa réception tant par les juridictions de droit commun, que par les autorités politiques, au premier rang desquelles figure le Parlement. II s'agit, au-delà de la reconnaissance traditionnelle de l'autorité de chose jugée, de l'autorité de chose interprétée. L'analyse s'impose, alors qu'une nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité est mise en oeuvre, mais elle dépasse ce seul cadre et concerne également l'exercice du contrôle a priori. Ce sujet, d'une grande actualité, intéresse les juges, les membres des professions juridiques et judiciaires et les juristes universitaires, mais aussi, plus largement, les citoyens et les justiciables. Cet ouvrage est la transcription des travaux du 5e Printemps du droit constitutionnel organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, qui s'est tenu le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel.
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Le droit à la vie est le premier des droits individuels, consacré dans les systèmes conventionnel et constitutionnels des droits fondamentaux. L'idée même de la protection de ce droit a considérablement évolué, parallèlement aux avancées de la science et de la médecine. À la notion classique de protection de la vie contre toute atteinte s'ajoutent aujourd'hui les questions de l'intervention humaine - scientifique et médicale - dans la création: l'interruption de grossesse, la procréation médicalement assistée, la recherche sur les embryons, le clonage et l'euthanasie.
À travers une analyse comparative des jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, l'auteur étudie la nature et la portée du droit à la vie afin de déterminer s'il existe dans ce domaine un droit commun européen.
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Le droit de la santé
Anne Laude, Bertrand Mathieu, Didier Tabuteau
- PUF
- Themis
- 10 Novembre 2012
- 9782130593294
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.
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Droit international de la bioéthique
Noëlle Lenoir, Bertrand Mathieu
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 1 Novembre 1998
- 9782130493778
Ce recueil de textes est un outil indispensable à toute réflexion sur les conséquences juridiques des découvertes en biologie génétique et de leur utilisation. Il témoigne de la richesse de ces textes et de l'interpénétration croissante des diverses sources du droit international de la bioéthique.
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Le statut constitutionnel du parquet
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 7 Novembre 2012
- 9782247120895
Cet ouvrage constitue la publication des interventions et débats au colloque organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec le Parquet général de la Cour de cassation.
Aujourd'hui le statut du parquet est l'objet d'un intense débat qui dépasse les milieux judiciaires pour s'introduire dans le champ politique. Fort d'un statut constitutionnel qui en fait des magistrats à part entière, les membres du parquet ont vu leur statut et leurs fonctions discutés devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Faut-il maintenir la spécificité du parquet " à la française " ? faut-il rapprocher le statut des magistrats du parquet de celui des magistrats du siège ? faut-il s'orienter avers un système de type anglo saxon ?
Autant de questions débattues lors de ce colloque auquel ont participé des universitaires, mais aussi le procureur général près la Cour de cassation et de nombreux magistrats, notamment les présidents des Conférences réunissant les procureurs et les procureurs généraux, ainsi que des membres du Conseil supérieur de la magistrature italien et français.
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Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1983
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Jean-Pierre Machelon, Xavier Philippe
- Dalloz
- Grands Arrets
- 11 Mars 2009
- 9782247082698
Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son activité, 1958-1983, qu'il est désormais possible d'accéder. Cette période a connu quatre présidents de la République (le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982... Pour étudier ces 25 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé pendant près d'un an sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien. Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël). 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages.
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La cour de justice de la République
Bertrand Mathieu, Thierry s. Renoux, André Roux
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 1 Novembre 1998
- 9782130470403
La responsabilité politique des ministres est historiquement liée à leur responsabilité pénale, mais ces deux types de responsabilité doivent être distingués. Cette étude analyse les mécanismes propres à ces responsabilités et l'institution chargée de juger les ministres.
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Droit constitutionnel
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- PUF
- Droit Fondamental
- 5 Février 2004
- 9782130521228
La collection " Droit fondamental " est dirigée par Stéphane Rials, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas. Cette collection de manuels et de précis destinée aux étudiants de premier, deuxième et même pour certains titres de troisième cycle, est subdivisée en différentes sections : Droit juridictionnel - Droit politique et théorique - Droit administratif - Droit civil - Droit financier - Droit commercial - Droit international et communautaire - Droit pénal - Droit social.
