jacques fialaire
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Libertés et Droits fondamentaux. 2e édition
Eric Mondielli, Alexandre Graboy-Grobesco, Jacques Fialaire
- Ellipses
- 31 Janvier 2012
- 9782729872137
Cet ouvrage présente l'intérêt de contenir des développements actualisés et approfondis dans des domaines ayant fait l'objet de réformes importantes dans une période récente, tels que :
- l'institution du Défenseur des droits ;
- le régime de la QPC ;
- la protection de la liberté individuelle et de la sûreté ;
- la protection du statut du corps humain et de la santé (évolution du droit de la bioéthique) ;
- le statut économique de la presse.
Il aborde également les différents systèmes juridiques (onusien, CEDH, convention interaméricaine, charte africaine) régissant les libertés et droits fondamentaux (sources et instances de protection).
Des encadrés intègrent des analyses de droit comparé.
L'ouvrage aborde d'une manière originale différents thèmes transversaux tels que les libertés économiques et les droits des personnes vulnérables.
Ce manuel est plus particulièrement destiné aux étudiants en licence de droit, il peut être également utile aux étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA, à l'ENM ou au concours de commissaire de police. -
Éducation non formelle islamique mahadra de Mauritanie
Mohamed Salem Ould Maouloud
- Éditions L'Harmattan
- Etudes Africaines : Série Éducation
- 15 Octobre 2018
- 9782343152448
"Ce livre s'intéresse à l'enseignement non formel de type mahadra en Mauritanie. Il passe en revue les différentes typologies de l'éducation et esquisse l'ébauche d'un modèle de classification. Il lie cette discussion avec la place qu'occupe l'enseignement islamique mahadra dans le système éducatif à la lumière des mutations socio-économiques et éducatives de la société mauritanienne. En annexe, des entretiens avec des leaders religieux, des écrivains, des universitaires et des journalistes constituent des témoignages extrêmement précieux sur la mahadra, ses problèmes, son histoire, ses perspectives et sa place dans la société mauritanienne. - - "
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Les libertés et droits fondamentaux en QCM
Eric Mondielli, Jacques Fialaire
- Ellipses
- Le Droit En Qcm
- 30 Novembre 2005
- 9782729825850
Sommaire
Théorie des libertés et droits fondamentaux
-Notions et historique
-Sources
-Instruments d'encadrement
-Instances et voies de protection
Régimes juridiques des droits fondamentaux et libertés publiques
-Droits de la personne
-Liberté corporelle et protection de la santé
-Protection de la liberté individuelle et sûreté personnelle
-Liberté d'aller et de venir, droit au respect de la vie privée et droit à la transparence administrative
-Libertés intellectuelles
-Libertés d'action collective
Public :
- Licence 3 et Master 1 Droit et AES
- Instituts d'études politiques
- CRFPA, ENM, commissaire de police
- Concours administratifs -
Quelle gouvernance au service de la mobilité durable ?
Abdelhamid Abidi, Jacques Fialaire
- L'HARMATTAN
- Sociologies Et Environnement
- 25 Mars 2011
- 9782296542006
Au regard des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, la mobilité urbaine est désormais, plus que jamais, le centre des politiques publiques, que ce soit à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale. De plus en plus d'acteurs de la société civile se mobilisent pour participer à l'élaboration des choix qui devraient répondre au mieux aux attentes des différentes catégories sociales, mais aussi au regard du principe de respect de l'environnement physique et des droits des générations futures.
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Le nouveau droit du procès administratif : Les évolutions choisies, les évolutions subies
Jacques Fialaire
- L'HARMATTAN
- Logiques Juridiques
- 17 Avril 2013
- 9782343005713
Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.
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Trente ans de la fonction publique territoriale : Contradictions et adaptations
Gérard Marcou, Jacques Fialaire
- L'HARMATTAN
- Grale
- 14 Octobre 2014
- 9782343046433
Etablie par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale s'inscrit dans une tradition républicaine selon laquelle la situation des agents publics locaux est régie par la voie statutaire et est soumise au principe de l'égal accès aux emplois publics. Toutefois de nombreuses réformes ponctuelles ont été inspirées par une logique de remise en cause du cadre statutaire. Ce dernier a pu jusqu'ici absorber ces réformes. Qu'en sera-t-il à l'avenir ?
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Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance ; entre bonheur et bien-être
Jacques Fialaire
- LexisNexis
- 27 Septembre 2018
- 9782711030088
Le droit à l'éducation et plus largement les droits de l'enfant reposent sur un socle en droit international consacrant un droit général au bien-être de l'enfant.Mais l'effectivité des droits et garanties de première nécessité se heurte encore à des formes de vulnérabilité sociale mal surmontées; pour preuve la situation des mineurs étrangers non accompagnés.Au-delà, la quête du bonheur -versus la réparation du malheur- se laisse aborder pour l'élève scolarisé comme pour l'enfant protégé par une lecture spéciale de certaines branches du droit et politiques publiques. Émerge alors le préjudice juvénile en droit de la responsabilité, tout comme le concept de bienveillance imprégnant des politiques globales visant l'équilibre de vie des jeunes. Ce droit matériel se présente alors comme un instrument tourné vers la réalisation du bonheur, dans ses dimensions individuelle et collective.Auteurs: Sébastien Bélibi Daila, Nathalie De Boisgrollier, Aude Cavaniol, Jacques Fialaire, Carole Gancia, Félicien Lemaire, Aimé Kouassi Malanhoua, Éric Mondielli, Harimanitra Rasamimanana, Hervé Rihal, Pierre Ruello, Patricia Saraux, Johanna Smith Rangel, Antony Taillefait, Aline Vignon-Barrault, Jérôme Francis Wandji K.
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L'intercommunalité et son coût
Jean-Luc Albert, Vincent de Briant, Jacques Fialaire, Ronan Doaré
- L'HARMATTAN
- Grale
- 12 Septembre 2008
- 9782296063938
L'intercommunalité permet-elle de surmonter l'émiettement communal ou consacre-t-elle l'échec de la réforme territoriale en France ? Soutenue par un fort consensus politique depuis la réforme de 1999, l'intercommunalité a déjà changé le paysage français : plus de 33000 communes sont regroupées en 2600 intercommunalités. Cependant, celle-ci fait l'objet depuis 2005 d'évaluations critiques, de la part du Parlement et de la Cour des comptes. Ce bilan montre qu'elle est au milieu du gué, mais qu'elle est la clé de la réorganisation territoriale dont la France a besoin.
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L'école recouvre aussi bien l'idée d'espace, de lieu, que celle de forme d'éducation socialisée, c'est à dire délivrée en dehors de la famille, dans un cadre collectif.
Le mot " école " intègre donc à la fois la notion d'institution et celle d'activité centrée sur une prestation d'enseignement. Dans cet ouvrage, l'école est davantage envisagée dans sa réalité institutionnelle qu'à travers son rôle de transmission d'un savoir. Y sont étudiés les enseignements maternel, primaire et secondaire. Son champ géographique recouvre essentiellement l'Europe des Quinze. Malgré le fractionnement des institutions scolaires implantées dans les différents pays, l'ambition de cet ouvrage est de faire ressortir les préoccupations communes liées à un système de valeurs qui influe la politique adoptée, aussi bien en Allemagne qu'en Grèce ou en Finlande.
1996 est l'année européenne de l'éducation et de la formation. Au-delà de la marque symbolique de cette consécration, une page est résolument tournée en Union européenne. L'école n'est plus simplement une affaire interne à chacun des Etats membres. Le traité de Maastricht encourage les Etats de la Communauté d'enseignement et d'organisation du système éducatif. Longtemps attaché aux spécificités nationales, le concept d'école va-t-il acquérir une dimension euroépéenne.
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De nos jours, l'institution scolaire s'est muée en un "système éducatif". Cette multiplication des acteurs des politiques éducatives s'est accompagnée d'une large diffusion du procédé contractuel (contrats d'association dans le secteur privé, ou plus éphémère, les contrats emplois-jeunes). Cette étude envisage donc le droit positif applicable à ces contrats. elle les met en perspectives avec les objectifs des politiques éducatives qu'ils traduisent. Cet ouvrage constitue un apport général à la théorie générale des contrats.
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Les stratégies du développement durable
Jacques Fialaire
- L'HARMATTAN
- Grale
- 23 Décembre 2008
- 9782296076181
Le développement durable, notion à visée planétaire, suppose "le respect simultané de trois critères : finalité sociale, efficacité économique, prudence écologique". Le passage de l'échelle internationale à l'échelle locale ne s'impose pas d'emblée. Malgré des handicaps structurels manifestant une crise de la démocratie locale, la référence aux objectifs du développement durable gagne nombre de politiques locales et mobilise des décideurs locaux.
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Cooperation locale et territoires
Jacques Fialaire, Pierre De Montalivet
- LexisNexis
- 2 Mai 2008
- 9782711009602
L'importance de la coopération entre les collectivités territoriales et la nécessaire adéquation entre cette coopération et la détermination d'un territoire pertinent ne sont plus à démontrer. Ces dernières années ont d'ailleurs été marquées par une relance de l'intérêt porté pour les évolutions de la coopération intercommunale.
Cependant, les travaux portant sur la coopération locale et les territoires se cantonnent fréquemment à l'étude de l'intercommunalité à fiscalité propre. Il a semblé nécessaire de reprendre ces questions, en les resituant dans un cadre plus large. Cet élargissement du prisme d'analyse conduisait à mettre en perspective l'intercommunalité avec d'autres ressources dynamiques des coopérations locales et en apportant des éclairages de droit comparé.
C'est ainsi qu'un colloque s'est tenu le 15 mars 2007 à la faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'université de Bretagne-Sud, à Vannes, colloque dont le présent ouvrage constitue les actes.
Cette manifestation a été organisée par l'Institut de recherche sur les entreprises et les administrations (IREA). Elle a fait intervenir non seulement des spécialistes de droit public, mais également des spécialistes d'histoire du droit et d'économie, en donnant la parole tant à des universitaires qu'à des acteurs locaux. Cette variété des intervenants a favorisé la diversité des points de vue et a permis d'apporter un éclairage nouveau sur les diverses facettes de la coopération locale. -
Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes ; état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé
Jacques Fialaire
- Presse Universitaire de Rennes
- L'Univers Des Normes
- 24 Mars 2005
- 9782753500402
Y a-t-il une avancée du système français vers une « territorialisation des normes » ? Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (« dévolution » en Grande-Bretagne, autonomies régionales en Espagne et en Italie). Malgré le droit à l'expérimentation des collectivités locales et le concept de subsidiarité, tout semble attester que la « territorialisation des normes » demeure encore étrangère à nos institutions.
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La Décision dans l'éducation nationale (La)
Antoine Prost, Louis Mallet, Alain Leger, André Péretti, Henri Gauthier, Jacques Fialaire, André Hussenet, Yvon Robert, Bernard Derosier, Claude Pair, Yves Luchaire
- Pu Du Septentrion
- 1 Mars 1995
- 9782859394240
La réforme des collèges, la réforme de l'enseignement professionnel, les multiples réformes des programmes et des méthodes pédagogiques, les langues, les mathématiques ou le latin, le recrutement et la gestion des professeurs, leur affectation, les constructions scolaires, la carte scolaire...Mais qui décide? Par quels cheminement les mesures dont on constate l'application ont-elles été prises? Quelqu'un, au juste, a-t-il décidé quoi que se soit? Les parties prenantes du système Education Nationale sont nombreuses: le ministère, bien sûr, mais aussi les Finances, le Premier ministre et le Président; les syndicats, les associations de parents d'élèves, mais aussi et surtout les familles par leurs innombrables microdécisions; de plus en plus les collectivités territoriales. Au-delà de la description des structures et des règles, ce livre essaie, à partir d'études de cas combinées avec l'analyse des principaux acteurs, d'éclairer le fonctionnement complexe du système. Il réunit les travaux qui ont été présentés lors d'un colloque organisé par l'Institut Français des Sciences Administratives, et pour lequel il a été fait appel non seulement à des chercheurs universitaires mais aussi, dans la mesure où cela était possible, à des personnalités qui ont été engagées dans les réformes étudiées.
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Droits fondamentaux et libertés publiques
Jacques Fialaire, Eric Mondielli
- Ellipses
- 21 Janvier 2005
- 9782729821425
Cet ouvrage présente l'intérêt de contenir des développements actualisés et fouillés dans des domaines ayant fait l'objet de réformes importantes dans la période récente, tels que :
-la lutte contre les discriminations ;
-la protection de la liberté individuelle et de la sûreté ;
-la protection du statut du corps humain et de la santé (loi de bioéthique, loi de santé publique) ;
-la protection contre les fichiers de données à caractère personnel informatisés ; -le droit des étrangers.
Il accorde également une attention particulière à la dimension internationale, européenne et communautaire des droits et libertés fondamentaux à travers l'étude des sources internationales et européennes, en mettant l'accent en particulier sur la Convention européenne des droits de l'homme. Il propose notamment des analyses consacrées au droit comparé et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Ce manuel est plus particulièrement destiné aux étudiants en licence de droit, et peut être également utile aux étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA, à l'ENM ou au concours de commissaire de police. Ce manuel est le fruit de la collaboration de deux auteurs, qui enseignent les libertés publiques et les droits fondamentaux (niveau licence), la protection internationale et européenne des droits de l'homme (niveau master) et qui contribuent à un enseignement à distance débouchant sur un diplôme de 3e cycle de droits fondamentaux :
Jacques Fialaire, professeur de droit public à l'université de Bretagne Sud, est trésorier de l'IFSA OUEST (Section Ouest de l'Institut français des sciences administratives). Spécialiste du droit de l'éducation et du droit des associations, il est rédacteur en chef de la revue juridique les Cahiers administratifs et politistes du Ponant.
Éric Mondielli, maître de conférences en droit public à l'université de Nantes, est directeur adjoint du CERDES (Centre d'études et de recherches en droit européen de la santé de Nantes). Il a publié différentes études relatives aux rapports entre les droits de l'homme et le droit interne et international de la santé, en particulier concernant l'OMS. Il a notamment collaboré avec l'Institut de santé publique de l'université de Sao Paulo au Brésil.
