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Entreprise, économie & droit
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Le nouveau droit du procès administratif : Les évolutions choisies, les évolutions subies
Jacques Fialaire
- L'HARMATTAN
- Logiques Juridiques
- 17 Avril 2013
- 9782343005713
Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.
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Les libertés et droits fondamentaux en QCM
Eric Mondielli, Jacques Fialaire
- Ellipses
- Le Droit En Qcm
- 30 Novembre 2005
- 9782729825850
Sommaire
Théorie des libertés et droits fondamentaux
-Notions et historique
-Sources
-Instruments d'encadrement
-Instances et voies de protection
Régimes juridiques des droits fondamentaux et libertés publiques
-Droits de la personne
-Liberté corporelle et protection de la santé
-Protection de la liberté individuelle et sûreté personnelle
-Liberté d'aller et de venir, droit au respect de la vie privée et droit à la transparence administrative
-Libertés intellectuelles
-Libertés d'action collective
Public :
- Licence 3 et Master 1 Droit et AES
- Instituts d'études politiques
- CRFPA, ENM, commissaire de police
- Concours administratifs -
Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance ; entre bonheur et bien-être
Jacques Fialaire
- LexisNexis
- 27 Septembre 2018
- 9782711030088
Le droit à l'éducation et plus largement les droits de l'enfant reposent sur un socle en droit international consacrant un droit général au bien-être de l'enfant.Mais l'effectivité des droits et garanties de première nécessité se heurte encore à des formes de vulnérabilité sociale mal surmontées; pour preuve la situation des mineurs étrangers non accompagnés.Au-delà, la quête du bonheur -versus la réparation du malheur- se laisse aborder pour l'élève scolarisé comme pour l'enfant protégé par une lecture spéciale de certaines branches du droit et politiques publiques. Émerge alors le préjudice juvénile en droit de la responsabilité, tout comme le concept de bienveillance imprégnant des politiques globales visant l'équilibre de vie des jeunes. Ce droit matériel se présente alors comme un instrument tourné vers la réalisation du bonheur, dans ses dimensions individuelle et collective.Auteurs: Sébastien Bélibi Daila, Nathalie De Boisgrollier, Aude Cavaniol, Jacques Fialaire, Carole Gancia, Félicien Lemaire, Aimé Kouassi Malanhoua, Éric Mondielli, Harimanitra Rasamimanana, Hervé Rihal, Pierre Ruello, Patricia Saraux, Johanna Smith Rangel, Antony Taillefait, Aline Vignon-Barrault, Jérôme Francis Wandji K.
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Cooperation locale et territoires
Jacques Fialaire, Pierre De Montalivet
- LexisNexis
- 2 Mai 2008
- 9782711009602
L'importance de la coopération entre les collectivités territoriales et la nécessaire adéquation entre cette coopération et la détermination d'un territoire pertinent ne sont plus à démontrer. Ces dernières années ont d'ailleurs été marquées par une relance de l'intérêt porté pour les évolutions de la coopération intercommunale.
Cependant, les travaux portant sur la coopération locale et les territoires se cantonnent fréquemment à l'étude de l'intercommunalité à fiscalité propre. Il a semblé nécessaire de reprendre ces questions, en les resituant dans un cadre plus large. Cet élargissement du prisme d'analyse conduisait à mettre en perspective l'intercommunalité avec d'autres ressources dynamiques des coopérations locales et en apportant des éclairages de droit comparé.
C'est ainsi qu'un colloque s'est tenu le 15 mars 2007 à la faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'université de Bretagne-Sud, à Vannes, colloque dont le présent ouvrage constitue les actes.
Cette manifestation a été organisée par l'Institut de recherche sur les entreprises et les administrations (IREA). Elle a fait intervenir non seulement des spécialistes de droit public, mais également des spécialistes d'histoire du droit et d'économie, en donnant la parole tant à des universitaires qu'à des acteurs locaux. Cette variété des intervenants a favorisé la diversité des points de vue et a permis d'apporter un éclairage nouveau sur les diverses facettes de la coopération locale. -
Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes ; état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé
Jacques Fialaire
- Presse Universitaire de Rennes
- L'Univers Des Normes
- 24 Mars 2005
- 9782753500402
Y a-t-il une avancée du système français vers une « territorialisation des normes » ? Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (« dévolution » en Grande-Bretagne, autonomies régionales en Espagne et en Italie). Malgré le droit à l'expérimentation des collectivités locales et le concept de subsidiarité, tout semble attester que la « territorialisation des normes » demeure encore étrangère à nos institutions.
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Libertés et Droits fondamentaux. 2e édition
Eric Mondielli, Jacques Fialaire, Alexandre Graboy-Grobesco
- Ellipses
- 31 Janvier 2012
- 9782729872137
Cet ouvrage présente l'intérêt de contenir des développements actualisés et approfondis dans des domaines ayant fait l'objet de réformes importantes dans une période récente, tels que :
- l'institution du Défenseur des droits ;
- le régime de la QPC ;
- la protection de la liberté individuelle et de la sûreté ;
- la protection du statut du corps humain et de la santé (évolution du droit de la bioéthique) ;
- le statut économique de la presse.
Il aborde également les différents systèmes juridiques (onusien, CEDH, convention interaméricaine, charte africaine) régissant les libertés et droits fondamentaux (sources et instances de protection).
Des encadrés intègrent des analyses de droit comparé.
L'ouvrage aborde d'une manière originale différents thèmes transversaux tels que les libertés économiques et les droits des personnes vulnérables.
Ce manuel est plus particulièrement destiné aux étudiants en licence de droit, il peut être également utile aux étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA, à l'ENM ou au concours de commissaire de police. -
Droits fondamentaux et libertés publiques
Jacques Fialaire, Eric Mondielli
- Ellipses
- 21 Janvier 2005
- 9782729821425
Cet ouvrage présente l'intérêt de contenir des développements actualisés et fouillés dans des domaines ayant fait l'objet de réformes importantes dans la période récente, tels que :
-la lutte contre les discriminations ;
-la protection de la liberté individuelle et de la sûreté ;
-la protection du statut du corps humain et de la santé (loi de bioéthique, loi de santé publique) ;
-la protection contre les fichiers de données à caractère personnel informatisés ; -le droit des étrangers.
Il accorde également une attention particulière à la dimension internationale, européenne et communautaire des droits et libertés fondamentaux à travers l'étude des sources internationales et européennes, en mettant l'accent en particulier sur la Convention européenne des droits de l'homme. Il propose notamment des analyses consacrées au droit comparé et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Ce manuel est plus particulièrement destiné aux étudiants en licence de droit, et peut être également utile aux étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA, à l'ENM ou au concours de commissaire de police. Ce manuel est le fruit de la collaboration de deux auteurs, qui enseignent les libertés publiques et les droits fondamentaux (niveau licence), la protection internationale et européenne des droits de l'homme (niveau master) et qui contribuent à un enseignement à distance débouchant sur un diplôme de 3e cycle de droits fondamentaux :
Jacques Fialaire, professeur de droit public à l'université de Bretagne Sud, est trésorier de l'IFSA OUEST (Section Ouest de l'Institut français des sciences administratives). Spécialiste du droit de l'éducation et du droit des associations, il est rédacteur en chef de la revue juridique les Cahiers administratifs et politistes du Ponant.
Éric Mondielli, maître de conférences en droit public à l'université de Nantes, est directeur adjoint du CERDES (Centre d'études et de recherches en droit européen de la santé de Nantes). Il a publié différentes études relatives aux rapports entre les droits de l'homme et le droit interne et international de la santé, en particulier concernant l'OMS. Il a notamment collaboré avec l'Institut de santé publique de l'université de Sao Paulo au Brésil.
