Filtrer
Prix
-
Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes ; état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé
Jacques Fialaire
- Presse Universitaire de Rennes
- L'Univers Des Normes
- 24 Mars 2005
- 9782753500402
Y a-t-il une avancée du système français vers une « territorialisation des normes » ? Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (« dévolution » en Grande-Bretagne, autonomies régionales en Espagne et en Italie). Malgré le droit à l'expérimentation des collectivités locales et le concept de subsidiarité, tout semble attester que la « territorialisation des normes » demeure encore étrangère à nos institutions.
