La démocratie est un régime politique dans lequel les grandes décisions sont prises, sinon par le peuple, du moins dans l'intérêt du peuple et sous son contrôle. Nous verrons qu'un tel régime est encore plus éloigné des actuelles républiques parlementaires qu'il ne l'était de l'Ancien Régime. Le pouvoir politique a, en Occident et depuis le XVIIIe siècle, été confisqué par les détenteurs du pouvoir économique qui mènent actuellement une guerre tous azimuts et sans merci aux États et aux souverainetés politiques qui tentent de résister. Ce processus est arrivé au point où «l'Esprit des lois» de Montesquieu n'est plus reconnaissable et où le droit continental, dicté par des considérations humanistes, est en passe d'être définitivement balayé au profit d'intérêts mercantiles formatés au droit anglais. Ces intérêts, qui reflètent la volonté hégémonique des détenteurs de la puissance économique, tendent logiquement à remettre au goût du jour le principe de l'esclavage légal. Après avoir analysé qui sont les véritables détenteurs du pouvoir, la présente étude propose des solutions juridiques et institutionnelles pour rendre au principe politique la prééminence qu'il est en passe de perdre définitivement.
Le contrôle politique de la monnaie est le préalable technique qui permettra aux États de recouvrer leur autonomie politique et de coopérer avec d'autres États afin d'accroître cette autonomie. Néanmoins, et au point où nous en sommes rendus, la souveraineté monétaire n'engendrera pas, à elle seule, le retour de la souveraineté politique : elle devra s'accompagner de quelques mesures juridiques indispensables telles que, la suppression de l'anonymat des détenteurs de capitaux, et, l'élaboration d'une nouvelle conception de « l'entreprise » qui acte cette dernière en tant qu'institution juridique d'utilité sociale. Le retour du fait politique passe également par l'éradication du principe de « propriété économique », issu de la culture juridique anglo-saxonne, laquelle est entièrement assujettie à la prééminence économique et à la prédation sociale. La propriété économique est la notion clef permettant de transformer le principe d'accaparement en droit positif, actant ainsi la double disparition des concepts de « fait politique » et de civilisation.
Cet essai prétend donner aux États les armes juridiques permettant d'oeuvrer à un renversement de l'ordre géopolitique actuel. À cette fin, il propose notamment une théorie juridique de la monnaie, simple à mettre en oeuvre, qui permettra à tout pouvoir politique encore indépendant de reprendre le contrôle de sa monnaie.
La médiation se déploie à des rythmes différents selon les juridictions, les pays, les continents. Existerait-il une culture de la médiation ? Et comment pourvoir à son développement ?Promouvoir une telle culture est également l'ambition de la résolution du Parlement Européen du 12 septembre 2017 sur l'application de la directive relative à la médiation du 21 mai 2008. C'est sur ces questions que des experts venus du monde entier se sont penchés lors des 8es Assises internationales de la médiation judiciaire en juillet 2018 à Bordeaux.
Universelle et intemporelle, la question de la vérité nous concerne tous. Elle concerne tout particulièrement les acteurs de la justice et de la médiation.Humanistes, femmes et hommes en recherche de sens, de valeurs et d'absolu, pourront, à travers ces pages, suivre l'auteur dans sa quête de vérité en justice et en médiation, sur un chemin difficile et parfois surprenant, autant qu'exaltant.
Best-Seller et instrument des relations internationales depuis 1948, le Manuel Pratique de Protocole aborde les questions diplomatiques dans leur conception la plus exigeante, la plus pragmatique mais aussi la plus actuelle. Jean Serres a voulu établir le guide dont il aurait aimé être pourvu lorsqu'il est entré dans la « Carrière », et exposer, à des fins pratiques, les questions protocolaires qui se présentent et les réponses qu'il convient de leur apporter. Les différentes rééditions successives sont demeurées fidèles à cet ouvrage, même si elles ont été amenées à le remanier et à le mettre à jour. La XIIème édition propose donc un Manuel Pratique du Protocole, résolument moderne.
A l'aide d'outils simples et efficaces, l'auteur stimule les acteurs d'un projet d'entreprise. En éclairant les zones d'ombre, en questionnant sans relâche, en poussant plus loin leur réflexion, il les invite à réunir toutes les conditions favorables au succès. Avec eux, il détecte et démine les obstacles, sécurisant ainsi le projet et ses acteurs. Ce faisant, il aiguise leur lucidité pour les rendre responsables d'une réussite sereine et maîtrisée.
Médiateurs expérimentés et formateurs en médiation, les auteurs ont eu à coeur de proposer un guide pratique à l'intention des usagers et prescripteurs dès 2012.Cette 3e édition actualisée est enrichie de nombreux exemples approfondis, à l'intérieur de l'entreprise et entre entreprises. Elle s'ouvre aussi aux domaines de lamédiation administrative, de la médiation de la consommation et de la médiation familiale, présentés par des spécialistes.Ce guide est spécifiquement conçu pour vous accompagner dans vos choix, et pour préparer tous les acteurs à se rencontrer. Vous pourrez évaluer l'intérêt de lamédiation dans votre situation en la comparant à d'autres modes de résolution des litiges.A partir de définitions, de grilles d'analyse et d'exemples, les auteurs vous proposent une aide à la décision à tout moment : avant, pendant et en fin de rencontre.A vous de choisir - ou pas - ce mode d'intervention, en toute connaissance de cause.
Pas à pas, l'auteur nous conduit dans l'univers de la Justice. Il nous initie à son langage, à ses us et coutumes, présente ses acteurs et leur rôle, signale les écueils, redonne du sens aux règles et en facilite l'appropriation.
Il sera un guide précieux pour les médiateurs non juristes, mais aussi pour les prescripteurs, utilisateurs et praticiens de la médiation, ainsi que les responsables des ressources humaines, élus du personnel, travailleurs sociaux.
La médiation est avant tout écoute et dialogue au service de l'humain. Elle va bien au-delà de la résolution des différends. Par sa dimension humaniste, la médiation soutient le lien social, prévient les différends et contribue à la réussite de la responsabilité sociétale des entreprises et des organisations (RSE-O). Ce livre est une proposition, un possible mode d'emploi.Céline KAPRAL
La médiation est un processus de règlement des conflits à l'amiable. Elle est encadrée par des textes législatifs - loi et décrets français, ordonnances européennes, accord national interprofessionnel - dont le premier date de 1955. Elle est aujourd'hui pratiquée par des médiateurs formés et expérimentés.Ce guide pratique de l'usager de la médiation est spécifiquement conçu pour les usagers et les prescripteurs de la médiation en entreprise. A partir de définitions, de grilles d'analyse et d'exemples, les auteurs décrivent le fonctionnement et les règles de la médiation. Ils proposent une aide à la décision claire, accessible à tous et utilisable à tout moment : avant, pendant et à la fin de la médiation.A vous de choisir - ou pas - ce mode d'intervention, en toute connaissance de cause.
Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d'un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur la réglementation en matière de médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou pour accompagner une démarche de médiation.? La première partie concerne la médiation dite « judiciaire » : elle se décide à l'occasion d'un procès.? La seconde partie traite de la médiation dite « conventionnelle », engagée en dehors de toute procédure.
« Jean-Marc Bret, avocat et médiateur, propose avec conviction et pertinence d'étendre le champ d'application de la médiation à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux.
- Il décrit d'abord le cadre pratique et juridique des risques psychosociaux, en insistant sur la responsabilité du chef d'entreprise, qui lui impose de mettre en oeuvre les moyens de les prévenir et de les gérer.
- Il fait vivre ensuite le déroulement du processus de médiation, fondé sur une véritable reconnaissance de l'autre dans sa différence, l'exigence de confidentialité et les qualités du médiateur.
- Enfin, cette réflexion l'amène à établir une proposition de modélisation des médiations liées à la souffrance au travail.Ce que Jean-Marc Bret énonce avec une facilité qui en rend la compréhension aisée recouvre une réalité complexe. Cet ouvrage permet d'éclairer, rassurer et convaincre le lecteur qui s'interroge. »D'après la préface de Pierre GARBITMagistrat honoraire, ancien président du Tribunal de Grande Instance de Lyon, médiateur
Alors que le vaste mouvement actuel de prétendue «modernisation du droit» ne cesse de rabaisser l'État pour le voir disparaître, la modernisation que nous proposons ici a pour objet de remettre l'État à sa véritable place, celle d'un garant du bien commun, d'un régulateur des appétits individuels et catégoriels. Il s'agit, tout simplement, d'appliquer à l'entreprise les préceptes de séparation des pouvoirs - que les Américains appellent Checks and Balances - que Montesquieu a, à tort et délibérément, consacrés à l'organisation politique des États. Si l'État et le pouvoir politique qui le sous-tend ne doivent pas être dilués sous peine de perdre leur raison d'être, le pouvoir économique qui se cache derrière les multinationales a, tout au contraire, grand besoin de faire l'objet d'une limitation de ses pouvoirs. À cet effet, il importe d'opérer une distinction juridique entre les différents participants de l'entreprise et de rééquilibrer les forces en présence afin, dans un second temps, d'établir clairement les responsabilités de chacun de ces participants.La théorie juridique unitaire de l'entreprise présentée dans ce livre, sans nuire aux petites et moyennes entreprises (PME), est de nature à faire disparaître la puissance politique cachée derrière les «galaxies opaques» que sont les «groupes économiques». «L'entreprise nouvelle norme» rendra au «fait politique» la place qui est, de droit, la sienne et qu'il a malencontreusement, et depuis trop longtemps, abandonnée au profit du «fait économique» anonyme.Ce renouveau juridique de l'entreprise actera un retour de «l'ordre naturel», c'est-à-dire d'une organisation politique et sociale viable, compatible avec le concept de civilisation. Ce nouvel ordre politique rendra, à son tour, possible un renouveau géopolitique.
Cet ouvrage s'appuie sur le référentiel du BTS Professions Immobilières. Il s'adresse aux étudiants de ce BTS mais également de Licence Professionnelle et d'écoles spécialisées en immobilier.
Il présente les thèmes recouvrant les principales compétences liées à la gestion et à la fiscalité et se compose de 3 parties. La première traite des questions de copropriété ; la seconde aborde la location et la troisième la fiscalité immobilière.
Chacun des 22 chapitres expose les connaissances requises relatives aux techniques de l'immobilier et plus précisément à l'administration de biens immobiliers collectifs ; privés et publics individuels.
Cet ouvrage s'accompagne de cartes mentales ainsi que d'exemples corrigés et fera l'objet d'une actualisation régulière.
Médiateurs diplômés, praticiens et formateurs en médiation, les auteurs intègrent les pratiques de médiation dans l'univers du soin et du handicap. Ils sont ainsi au service de la qualité des relations entre patients (et leur famille) et professionnels de santé en pratique libérale, comme dans les hôpitaux et établissements médico-sociaux, les entreprises et toute organisation concernée par la santé au travail. Ils conjuguent leurs spécialités respectives - médecine, droit, éthique, psychologie - pour une ambition commune: promouvoir la médiation au rang d'un nouveau droit de l'homme.
La justice est-elle juste ? Est-elle la même pour tout le monde ? Sommes-nous tous égaux devant la loi ? Certaines personnes seraient-elles au-dessus des lois ? Existe-t-il des zones de non-droit ? Quelques-uns bénéficient-ils de passe-droits ? Les magistrats font-ils correctement leur travail ? La justice est-elle vraiment indépendante ?
Autant de questions que nous pouvons légitimement nous poser et auxquelles l'auteur tente d'apporter un début de réponse en s'appuyant, notamment, sur quelques exemples personnels.
Une chose est sûre : la justice est rendue par des femmes et des hommes, elle est humaine et donc perfectible.
Jean Naimar a subi une certaine injustice, c'est la raison pour laquelle ce livre rend justement justice à celles et ceux qui sont passés sous les fourches caudines.
Ce n'est pas un coup de gueule, pas davantage un règlement de comptes, il s'agit juste d'une mise au point pour inviter qui le peut et le doit à faire mieux, du moins de son mieux...
Cet ouvrage est destiné aux élèves, stagiaires et étudiants qui vont suivre un enseignement de comptabilité dans les lycées techniques et professionnels, les écoles de commerce, les centres de formation et de perfectionnement, les instituts de gestion, les instituts universitaires de technologie, les universités, les écoles supérieures de commerce et de management. Il est aussi destiné à tout praticien de la comptabilité désirant connaître et comprendre les principes de base de la comptabilité financière.
Conceptualisé, méthodologique et actualisé, il permet l'acquisition, la maîtrise puis la réflexion pour comprendre avec aisance le maniement des mécanismes du nouveau système comptable OHADA.
Grâce aux exercices non corrigés en harmonie avec les cours, il permet aux apprenants de s'exercer facilement.
Tournée vers l'avenir, la justice restaurative contribue à responsabiliser l'auteur et à offrir à la victime et à son environnement social une reconnaissance des blessures et des souffrances, une réparation des répercussions et des préjudices résultant de l'infraction et le rétablissement de la paix sociale.Un vrai pluralisme judiciaire est-il possible ? Différents modèles de justice peuvent-ils coexister ? Comment promouvoir, à côté d'une culture répressive, une culture restaurative ?Pour répondre à ces questions, la journée d'étude du 22 mai 2019 à l'Université Lyon 2 a réuni des témoins et acteurs d'expériences de justice restaurative menées en France et en Europe. Ils ont nourri la réflexion et ouvert des perspectives pour contribuer au développement de la justice restaurative.