Droit de la négociation collective (édition 2022/2023)

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À propos

La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter.
Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender.
C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire.
Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit.
Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension.
L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants.



Sommaire

0 - Introduction: droit syndical et tableau du syndicalisme.
Livre 1 - Le paysage de la négociation collective.
Titre 11 - Les règles communes au déroulement de la négociation collective.
Titre 12 - Les niveaux de négociation.
Livre 2 - Les accords d'entreprise et d'établissement.
Titre 21 - L'articulation des normes.
Titre 22 - Le contenu de la négociation.
Livre 3 - La durée et la fin des accords.
Titre 31 - La durée des accords.
Titre 32 - La fin des accords.
Livre 4 - Le droit spécial des accords.
Titre 41 - Les négociations librement choisies.
Titre 42 - La négociation sous contrainte ou administrée.
Livre 5 - Le contentieux.
Titre 51 - Les actions liées à l'exécution des accord.
Titre 52 - Les actions en contestation des accords.
Livre 6 - L'échec dud dialogue social : les conflits collectifs.
Titre 61 - Les conditions de la grève.
Titre 62 - Les conséquences de la grève.
Titre 63 - Les autres champs d'exercice du droit de grève.
Livre 7 - Exemples d'actes.

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  • EAN

    9782247200467

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    664 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2.8 cm

  • Poids

    922 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Grégoire Loiseau

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne où il dirige le Master 2 de droit social.

Pascal Lokiec

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne.

Laurence Pécaut-Rivolier

Laurence Pécaut-Rivolier est conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation et docteur en droit. Elle a été pendant plus de quinze ans juge d'instance, en charge notamment du contentieux des élections professionnelles et a été présidente de l'Association nationale des juges d'instance de 2001-2006. Elle est auteur ou coauteur de plusieurs articles et chroniques dans le domaine des élections professionnelles et de la représentation syndicale.

Pierre-Yves Verkindt

Pierre-Yves Verkindt, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Lille 2. Il est directeur du Centre René Demogue.

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