Droit pénal général (19e édition)

Droit pénal général (19e édition)

À propos

Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre. Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique. La première partie expose les problèmes généraux du droit criminel : après une définition du fait infractionnel, c'est-à-dire le crime au sens large (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I). Ensuite sont abordées les sources du droit pénal (Titre II). Dans la seconde partie, sont étudiées l'infraction (Livre premier), puis la sanction (Livre II). Cette 19e édition est à jour de la législation en vigueur, notamment la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines incluant le volumineux rapport définissant les objectifs de la politique d'exécution des peines, ou encore la circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénale. Alternance politique oblige, suite aux élections présidentielles de mai 2012, cette édition rend compte aussi des plus récents débats parlementaires en matière de projets de réformes des lois votées au cours de la 13e législature, qu'il s'agisse des mesures applicables aux malades mentaux ou bien du traitement de la récidive. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence au 1er juillet 2012, en particulier celle du Conseil constitutionnel à travers les questions prioritaires de constitutionnalité.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE INTRODUCTION GÉNÉRALE Chapitre préliminaire : Le phénomène criminel Titre premier : Première idée du droit pénal Chapitre premier : La notion de droit pénal Chapitre II : L'évolution du droit pénal Titre II : Les sources du droit pénal Sous-Titre I : La loi, source fondamentale du droit pénal Chapitre premier : L'indispensabilité de la loi pénale Chapitre II : La forme de la loi pénale Chapitre III : L'application de la loi pénale Sous-Titre II : Les sources du droit pénal autres que la loi Chapitre premier : Les sources véritables Chapitre II : Les sources imparfaites DEUXIÈME PARTIE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Livre premier : L'infraction Titre premier : Les classifications de l'infraction Titre II : Les composantes de l'infraction Sous-Titre I : Le préalable légal de l'infraction Chapitre premier : Les principes de la qualification Chapitre II : Les obstacles à la qualification Sous-Titre II : Les éléments constitutifs de l'infraction Chapitre premier : Le comportement Chapitre II : Le préjudice Chapitre III : Le lien de causalité Titre III : Les protagonistes de l'infraction Sous-Titre I : Le délinquant (étude de la responsabilité pénale) Chapitre premier : L'individu Chapitre II : La personne morale Sous-Titre II : La victime Livre II : La sanction Chapitre préliminaire : Le concept de sanction Titre premier : Les sanctions prévues par la loi Chapitre premier : Les sanctions concernant les personnes physiques Chapitre II : Les sanctions concernant les personnes morales Titre II : La sanction pénale appliquée à la personne Chapitre premier : La détermination de la sanction Chapitre II : L'exécution de la sanction Chapitre III : L'extinction de la sanction

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  • EAN

    9782254124084

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    768 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    860 g

  • Distributeur

    Cujas

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean Pradel

Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université de Poitiers, Ancien juge d'instruction.

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