Droit de l'aide et de l'action sociales

Droit de l'aide et de l'action sociales

À propos

Issues des grandes lois sociales instaurées par la IIIe République à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11), l'aide et l'action sociales sont aujourd'hui, aux côtés de la Sécurité sociale, le second pilier de notre système de protection sociale. Aide et action sociales comprennent trois niveaux : l'aide sociale dite « légale », accessible de droit pour les individus remplissant les conditions d'obtention fixées par la loi (aide médicale d'État, aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l'insertion) ; l'aide sociale dite « extralégale » qui reprend les dispositifs de l'aide sociale légale, mais pour laquelle l'organisme chargé de l'attribution décide de montants d'aide plus favorables ou de conditions d'octroi plus souples ; et enfin, l'action sociale qui recouvre toutes les mesures facultatives que des organismes publics ou privés (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, mutuelles, caisses de retraites, associations, etc.) peuvent engager, de façon discrétionnaire, auprès de populations ciblées, en dehors ou en complément des régimes de sécurité sociale et de l'aide sociale. Partant, on voit bien que l'aide et l'action sociales constituent un ensemble complexe qui, au-delà du strict cadre défini par la loi, permet, voire encourage, la diversité des mesures d'accompagnement. L'intérêt de cet ouvrage est donc d'aborder quantité de questions qui sont au coeur des institutions et des politiques induites par le droit de l'aide et de l'action sociales : qu'il s'agisse du rôle de l'éthique dans la mise en oeuvre des politiques sociales ou de la position spécifique qu'occupe le droit qui les régit au sein de l'ordonnancement juridique (entre droit public et droit privé) ; qu'il s'agisse des règles applicables aux usagers (droits et devoirs, modalités d'accueil) ou à certains publics spécifiques (mineurs étrangers non accompagnés, gens du voyage), des pratiques qui impactent les actions mises en oeuvre (évaluation, rôle des données numériques, secret et partage d'informations) ou des partages qui structurent les compétences (entre État et département) ; ou qu'il s'agisse des dispositions qui régulent à la fois l'accès aux prestations (lieu de résidence) et la défense du droit (régime pré-contentieux et contentieux), de la situation qui prévaut à l'étranger (Belgique) ou encore du devenir du système global de protection (aide/action sociales et sécurité sociale). Ont participé à l'ouvrage : Emmanuel AUBIN - Philippe BERNAZ - Michel BORGETTO - Michel CHAUVIERE - Sébastien DEFIX - Virginie DONIER - Florence FABERON - Jacques FIERENS - Fabrice HENRY - Geneviève KOUBI - Robert LAFORE - Guylène NICOLAS - Pascale NOBLET - Hervé RIHAL - François ROCHE - Danièle ROUSSERIE - Vincent TCHEN - Vincent VIOUJAS

Sommaire

Préface, par M. Borgetto. Avant-propos, par F. Faberon. Allocutions d'accueil, par C. Bertrand, J.-Y. Gouttebel, N. Joseph et A. Jacquemet-Gauché. Propos introductifs. L'éthique, fondement de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins, par F. Roche. L'arborescence du droit, la distinction droit privé/droit public et l'existence du droit composé - Le cas du droit de l'aide sociale, par F. Faberon. Première partie. Dynamiques. Les droits et les devoirs des bénéficiaires de l'aide et de l'action sociales, par V. Vioujas. L'accueil, entre méthodologie et pratique, par P. Noblet et D. Rousserie. Les méandres de l'accès à l'aide sociale des mineurs étrangers non accompagnés, par V. Tchen. Le droit de l'aide et de l'action sociales en perspectives : les gens du voyage, par E. Aubin. Voici venus les temps de l'évaluation, par Ph. Bernaz. Données numériques et action sociale, par G. Koubi. Secret et partage d'informations : les interactions entre le droit de la santé et le droit de l'aide et de l'action sociales, par G. Nicolas. Seconde partie. Perspectives. Répartition des compétences et coordination des acteurs, par H. Rihal. Le lieu de résidence, un instrument de régulation du droit à l'aide sociale ?, par V. Donier. Précontentieux et contentieux sociaux relevant du juge administratif - L'exemple du revenu de solidarité active, par S. Defix. Le régime belge d'aide et d'action sociales, par J. Fierens. Quels chemins pour le droit de l'aide et de l'action sociales ?, par R. Lafore. Quelle protection sociale demain ?, par F. Henry. Conclusions, par M. Chauvière.

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  • EAN

    9782254185092

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    198 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    350 g

  • Distributeur

    Cujas

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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