Lettre au garde des sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage

Lettre au garde des sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage

Résumé

Ces dernières années, les délits d'outrage ont connu en France une inflation exponentielle. Un banal contrôle routier, un simple courrier syndical, et la parole d'un citoyen se retrouve traînée devant les tribunaux, avec à la clé de fortes amendes, sanctionnant des délits résultant le plus souvent d un abus d autorité. Et des citoyens impuissants qui, de victimes notamment en ce qui concerne les violences policières , se retrouvent dans la situation de délinquants. Forts des enseignements de leurs propres démêlés judiciaires, les auteurs ont choisi d'alerter l'opinion. Ils en viennent évidemment à soumettre aux autorités la nécessaire abrogation de ce délit d un autre temps, où l'arbitraire le dispute à l'ubuesque. Cette lettre au garde des Sceaux a été envoyée à l ensemble des parlementaires français.

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  • EAN 9782352270423
  • Disponibilité Épuisé
  • Nombre de pages 46 Pages
  • Longueur 19 cm
  • Largeur 12 cm
  • Épaisseur 1 cm
  • Poids 62 g
  • Lectorat Public motivé
  • Distributeur Sodis

Série : Non précisée

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

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