Lettre au garde des sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage Lettre au garde des sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage
Lettre au garde des sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage Lettre au garde des sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage

Lettre au garde des sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage

À propos

Ces dernières années, les délits d'outrage ont connu en France une inflation exponentielle. Un banal contrôle routier, un simple courrier syndical, et la parole d'un citoyen se retrouve traînée devant les tribunaux, avec à la clé de fortes amendes, sanctionnant des délits résultant le plus souvent d un abus d autorité. Et des citoyens impuissants qui, de victimes notamment en ce qui concerne les violences policières , se retrouvent dans la situation de délinquants. Forts des enseignements de leurs propres démêlés judiciaires, les auteurs ont choisi d'alerter l'opinion. Ils en viennent évidemment à soumettre aux autorités la nécessaire abrogation de ce délit d un autre temps, où l'arbitraire le dispute à l'ubuesque. Cette lettre au garde des Sceaux a été envoyée à l ensemble des parlementaires français.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782352270423

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    46 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    12 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    62 g

  • Lectorat

    Public motivé

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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