Contentieux administratif (6e édition)

Contentieux administratif (6e édition)

À propos

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er juin 2019, avec notamment : - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.

Sommaire

Liste des principales abréviations. Introduction. Partie 1 - Les juges. Chapitre 1 Le Conseil d'État. Chapitre 2 Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Chapitre 3 Les juridictions administratives spéciales. Chapitre 4 Le Tribunal des conflits. Partie 2 - Les recours. Chapitre 1 Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux. Chapitre 2 Les actions répressives. Chapitre 3 Les recours déclaratifs. Chapitre 4 Les recours en référé. Chapitre 5 Les demandes d'homologation d'une transaction et d'exequatur d'une sentence arbitrale. Partie 3 - Le procès. Chapitre 1 Les éléments fondamentaux du procès. Chapitre 2 La procédure ordinaire. Chapitre 3 Les procédures dérogatoires. Conclusion. Annexes. Bibliographie générale. Index. Table des encadrés.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782390132301

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    370 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    596 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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