À propos
Ce guide technique a pour mission d'aider le créateur d'itinéraires en lui apportant des réponses précises aux questions qu'il se pose et en le mettant en garde sur les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins. Cette version rédigée dans un langage simple et accessible à tous, intègre les derniers textes législatifs et jurisprudences.
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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme
EAN
9782751402562
Disponibilité
Épuisé
Nombre de pages
125 Pages
Longueur
22 cm
Largeur
14.6 cm
Épaisseur
0.9 cm
Poids
242 g
Distributeur
Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
