Résumé
Y a-t-il une avancée du système français vers une « territorialisation des normes » ? Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (« dévolution » en Grande-Bretagne, autonomies régionales en Espagne et en Italie). Malgré le droit à l'expérimentation des collectivités locales et le concept de subsidiarité, tout semble attester que la « territorialisation des normes » demeure encore étrangère à nos institutions.
Sommaire
Des expérimentations éparses au droit à l'expérimentation des collectivités territoriales en France
Autonomie régionale et principe de subsidiarité : l'exemplarité de quelques systèmes politiques étrangers face au dilemme français
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international
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Auteur(s)
Jacques Fialaire
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Éditeur
Presse Universitaire de Rennes
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Distributeur
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Date de parution
24/03/2005
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Collection
L'Univers Des Normes
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EAN
9782753500402
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
172 Pages
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Longueur
23.9 cm
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Largeur
16.4 cm
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Épaisseur
1.2 cm
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Poids
320 g
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Diffuseur
Géodif
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Support principal
Grand format
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Dewey
342.404
Infos supplémentaires : Broché
