Contentieux administratif (4e édition)

À propos

Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage.


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  • Auteur(s)

    Michel Leroy

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    05/11/2008

  • EAN

    9782802726586

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    6 cm

  • Poids

    1 767 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Michel Leroy

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Cadre supérieur d'une grande entreprise française, Michel Leroy a consacré sa vie professionnelle aux techniques de communication tant en France qu'à l'étranger. Aujourd'hui il est un retraité amoureux de la vie qui s'efforce de cultiver liberté, curiosité et créativité.

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