Société numérique et droit pénal ; Belgique, France, Europe

Société numérique et droit pénal ; Belgique, France, Europe

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À propos

L'évolution numérique a profondément changé la vie quotidienne de tous les citoyens. Alors que les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont créé de nombreuses opportunités légitimes, tant sur le plan socio-culturel que sur le plan économique, elles sont aussi, de manière croissante, l'instrument et la cible d'activités criminelles. Cet ouvrage se concentre sur les principaux défis actuels que l'évolution numérique pose dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale. Ces défis sont analysés par des experts académiques et des représentants institutionnels ainsi que par des professionnels du droit, sous l'angle du droit belge, français et européen, dans un but de décortiquer l'actuel cadre juridique et de répondre à des questions qui sont souvent encore en suspens. Dans la première partie de l'ouvrage, le Ministre de la Justice Geens présente quelques grands défis politiques et pratiques en la matière. La seconde partie se focalise sur les défis du numérique pour le droit pénal, avec des contributions portant sur la localisation des infractions sur internet, la protection des mineurs en ligne, la cybercriminalité dans le secteur financier, ainsi que sur la question délicate du hacking éthique. Dans la troisième partie, on étudie les problèmes auxquels les autorités policières et judiciaires sont confrontées chaque fois qu'une enquête pénale requiert l'accès à des données informatiques, et les outils de recherche qui sont mis à leur disposition par le législateur. Finalement, la quatrième partie de l'ouvrage examine la problématique de la coopération internationale, qui est aussi indispensable que difficile dans une société où la technologie réduit de manière considérable l'importance des frontières physiques.

Sommaire

Avant-propos. Introduction : Le droit pénal à l'ère numérique. PREMIÈRE PARTIE - Défis politiques et pratiques. Défis de la société numérique : perspectives politiques. SECONDE PARTIE - Le droit pénal face aux défis de la société numérique. Compétence des juridictions pénales françaises face aux infractions commises via internet. Protection des mineurs en ligne en droit pénal belge. Hacking « éthique » en droit pénal belge. Protection des banques et de leurs clients contre les cybercriminels par le droit pénal français. TROISIÈME PARTIE - La procédure pénale face aux défis de la société numérique. Recherche policière et judiciaire sur internet : analyse critique du nouveau cadre législatif belge. Mesures d'investigation face au défi numérique en droit français. Conservation des données de communications électroniques en Belgique : un juste équilibre ? QUATRIÈME PARTIE - La coopération internationale face aux défis de la société numérique. Cross-border gathering of electronic evidence : mutual legal assistance, its shortcomings and remedies. Collecte transfrontalière de preuves numériques selon le point de vue belge. La décision d'enquête européenne, un moyen approprié ? Protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice ».

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen

  • EAN

    9782802761587

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    376 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    18 cm

  • Poids

    510 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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