Voisinage ; quels sont vos droits ? 2015

Voisinage ; quels sont vos droits ? 2015 (préface Anne-Laure Marie)

À propos

Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles ou de litiges qui perturbent la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes : les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782809507041

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    346 Pages

  • Longueur

    20 cm

  • Largeur

    13 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    438 g

  • Distributeur

    Sodis

Infos supplémentaires : Broché  

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