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Voisinage ; quels sont mes droits ? (édition 2017)

Voisinage ; quels sont mes droits ? (édition 2017)

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À propos

Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles ou de litiges qui perturbent la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux...) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile...), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes... : les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice. Nouveau ! - Nouveautés en matière de jurisprudence : par exemple sur les droits de passage chez son voisin... - Durée de validité des autorisations d'urbanisme modifiées ainsi que les délais de prorogation... - Fin 2016, le juge de proximité sera supprimé et remplacé par le tribunal d'instance. Il était compétent pour les petits litiges civils (4 000 € maximum).

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre

  • EAN

    9782809512182

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    332 Pages

  • Longueur

    20 cm

  • Largeur

    13 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    419 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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