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Voisinage ; quels sont mes droits (édition 2019)

Voisinage ; quels sont mes droits (édition 2019)

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À propos

Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et sont à l'origine de troubles ou de litiges perturbant la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux...) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile...), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le jardin voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes... : les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice. Nouveau ! À jour des dernières jurisprudences : un copropriétaire peut agir contre un autre pour trouble anormal de voisinage. Les nuisances peuvent aussi être visuelles (encombrants dans le jardin du voisin...). Nuisances sonores drôles : le coassement d'une grenouille peut être reconnu comme trouble de voisinage. À noter : la reconnaissance des troubles anormaux de voisinage prévue en 2018 par la création d'un article dans le Code civil n'a pas eu lieu.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit autre

  • EAN

    9782809513974

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    304 Pages

  • Longueur

    20 cm

  • Largeur

    13 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    390 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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