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Successions le guide pratique (édition 2020)

À propos

Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession. Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant... Nouveau ! Impact de l'impôt sur la fortune immobilière (en remplacement de l'ISF). L'exonération de droits de mutation pour les legs aux associations et fondations d'utilité publique est étendue (aux activités d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ou menant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse). De nouveaux cas de jurisprudence.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre

  • EAN

    9782809514636

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    414 Pages

  • Longueur

    20 cm

  • Largeur

    13 cm

  • Épaisseur

    3 cm

  • Poids

    504 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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